Le Congo et l’Union européenne font le point sur la mise en œuvre de leur Accord sur la gouvernance forestière

La République du Congo et l’Union européenne (UE) ont fait le suivi de la mise en œuvre de leur Accord de Partenariat Volontaire (APV) visant à promouvoir la bonne gouvernance forestière. Cet Accord fait partie de l’initiative de l’UE pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT selon son sigle en anglais).

Saskia de Lang et Rosalie Matondo by Délégation de l’UE en République du Congo

Le Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’APV entre la République du Congo et l’UE s’est réuni à Brazzaville les 7 et 8 juin 2018. Cette huitième réunion du CCM a fait le point sur les progrès réalisés depuis la dernière réunion qui s’était tenue en décembre 2017.

Le CCM a discuté du déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL), un logiciel permettant de gérer les données liées à la traçabilité et à la légalité des produits bois. Le Congo est le premier pays du Bassin du Congo à se doter, avec le soutien de l’UE, d’un tel outil. Le CCM a adopté plusieurs recommandations relatives au SIVL, et a décidé notamment d’inclure des mesures visant à assurer la préparation des entreprises forestières à l’utilisation du logiciel dans la stratégie de son déploiement. Il a également recommandé de renforcer la capacité des autorités publiques en charge du déploiement du SIVL.

S.E Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Économie Forestière du Congo, a rappelé que « ce système permettra de démontrer que l’exploitation du bois congolais se fait d’une façon légale. Nous disposerons désormais de toutes les informations liées à l’exploitation forestière dans notre pays ».

Les deux parties ont également fait le point sur la formalisation des procédures de contrôle de la légalité et de la traçabilité, y compris le manuel de traitement des infractions. Le CCM a noté qu’une révision de certaines parties de l’APV est nécessaire pour être conforme aux changements de la législation forestière.

Sur la Loi portant régime forestier, le CCM a adopté des recommandations visant à renforcer la participation des parties prenantes dans l’amélioration des textes d’application de la Loi.

Les deux parties ont aussi abordé le renforcement de capacités des sociétés forestières, et la communication et les informations rendues publiques par la Direction de la communication et de la vulgarisation du Ministère de l'Economie Forestière.

Le CCM est composé de représentants de dix ministères congolais, de l’UE, de la société civile et du secteur privé. Il est l’occasion d’entretenir un dialogue inclusif et transparent entre toutes les parties prenantes, selon l’approche adoptée par le Gouvernement congolais et l’UE dans le cadre de leur APV.

À l’issue des discussions entre les experts techniques lors de la journée du 7 juin, les recommandations formulées ont été finalisées et adoptées officiellement lors de la session formelle du 8 juin, co-présidée par S.E Madame Matondo et par S.E Madame Saskia de Lang, Ambassadeur et Chef de Délégation de l’UE en République du Congo.

La neuvième réunion du CCM est prévue pour les 21 et 22 novembre 2018.


Plus d’informations

Aide-mémoire  comprenant les décisions et recommandations du CCM à sa huitième réunion.