La République Centrafricaine et l’UE réitèrent leur engagement pour mettre en œuvre leur Accord contre l’exploitation forestière illégale

La République Centrafricaine et l’Union Européenne (UE) ont réitéré leur engagement pour rendre effective la mise en œuvre de leur Accord de partenariat volontaire (APV) visant à enrayer l'exploitation forestière illégale. La Convention de Financement signée en 2012 avec l’UE est sur le point d’être exécutée et contribuera significativement à cette mise en œuvre.

by CIEDD

Les deux Parties ont manifesté leur engagement vers la poursuite de cet objectif lors de la quatrième réunion du Comité conjoint de mise en œuvre (CCMO) de l’APV qui s'est tenue le mercredi 7 février 2018 à Bangui. Cet Accord fait partie de l’initiative de l’UE pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT selon son sigle en anglais).

Cette réunion sert à faire le point, avec toutes les parties prenantes, sur la mise en œuvre de l’Accord. À l’issue des discussions entre les experts techniques tenues les lundi 5 et mardi 6 février, les recommandations formulées ont été validées et adoptées officiellement lors de la session formelle du lendemain, coprésidée par Madame Samuela Isopi, Ambassadrice et Cheffe de la Délégation de l'Union européenne en République Centrafricaine pour la Partie européenne, et par Monsieur Lambert Lissane Moukove, Ministre des eaux, forêts, chasse et pêche pour la Partie centrafricaine.

Les Parties ont convenu que la restauration du contrôle forestier sur le terrain est essentielle au déploiement du futur système de vérification de la légalité. Elle sera l’aboutissement de divers préalables, notamment le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles, la résolution du financement sur le long terme, et la transparence dans les opérations du contrôle et de rapportage.

Les Parties se sont également accordées pour réactiver au plus vite les cinq permis d’exploitation et d’aménagement qui ne sont toujours pas opérationnels à ce jour, et encourager la transformation du bois à hauteur du taux prévu par la loi (70 pourcent). Les Parties ont souligné que le marché domestique n’est pas suffisamment alimenté en bois légal et ont relevé le besoin de réviser la politique forestière à cet égard. Il convient de noter que la République Centrafricaine est le seul pays n’ayant pas inclus le marché domestique dans le domaine d’application de son APV avec l’UE. Les Parties ont donc souligné que le marché domestique ne doit pas être une source illégale de reconditionnement de bois à l’exportation.

Elles ont convenu que l’explosion d’activités forestières informelles liées à la demande croissante de bois constitue un défi pour la gouvernance. Dans ce contexte, des solutions seront explorées pour intégrer les opérateurs illicites dans un cadre formel. Celles-ci pourront inclure la sensibilisation, le développement des forêts communautaires, la clarification de la situation des permis artisanaux, la conservation de la biomasse à travers la REDD+, et la promulgation et l’harmonisation des codes. 

Les autres sujets traités lors de la réunion du CCMO ont abordé : l’utilité de l’Observation indépendante mandatée, le besoin d’engager un dialogue autour de la question des forêts communautaires, les possibles mécanismes de coordination entre partenaires techniques et financiers, et la mobilisation de la convention de financement prévue pour le système de vérification de la légalité.

Les Parties ont également adopté pour 2018 un planning d’activités précisant les échéances, les livrables et les responsables.

La cinquième réunion du CCMO est prévue pour novembre 2018.

 

Plus d’informations: 
Aide-mémoire comprenant les décisions et recommandations du CCMO à sa quatrième réunion.